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La Sécu c'est bien, la privatiser ça craint!

Par Infocrate :: 22/05/2006 à 9:49 :: 2. Santé

 

 

Cabinet de Xavier Bertrand
Secrétaire d'Etat à l'Assurance Maladie

Mardi 9 novembre 2004.

DISCOURS: "Installation de l’UNCAM".

"Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs les membres du conseil,

Hier, l’UNCAM était un sigle, aujourd’hui elle devient une réalité. Elle était jusqu’alors présente dans un article de la loi, elle devient une réalité tangible, vivante, prête à relever les défis de l’Assurance maladie de demain. Avec la Haute autorité de santé et l’union des organismes complémentaires, nous mettons en place l’un des piliers majeurs de la nouvelle gouvernance de l’assurance maladie.

Philippe Douste Blazy vient de rappeler les raisons qui ont conduit à la création de cette union. Il a aussi souligné nos attentes, qui sont partagées par l’ensemble de nos concitoyens. Les défis qui sont devant vous sont considérables, je crois qu’il n’est pas nécessaire d’y revenir.

Je voudrais pour ma part revenir sur la notion de partenariat car je crois qu’elle est au cœur de votre mission.

Partenariat d’abord entre les régimes d’assurance maladie, c’est l’objet même de l’UNCAM et je voudrais moi aussi saluer l’engagement des 3 régimes dans cette union des caisses d’assurance maladie. C’est une étape considérable dans la coopération entre les caisses nationales, dans le respect de l’identité de chacun.

Parmi les messages que le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie nous a adressés, il y avait je crois une idée simple fondée sur un constat tout aussi clair : l’insuffisance du dialogue entre les différents acteurs de l’assurance maladie qu’il s’agisse du dialogue entre les caisses d’assurance maladie et les professionnels de santé ou de celui entre le régime de base et les organismes complémentaires. Malgré les efforts des uns ou des autres, ce dialogue reste difficile et parfois heurté.

Il nous fallait donc répondre à ce double manque. C’est ce que nous faisons aujourd’hui en installant le conseil de l’UNCAM et en définissant le cadre dans lequel cette union va agir.

1 Construire un dialogue stable et fructueux avec les professionnels de santé : voilà le premier volet du partenariat que l’UNCAM doit élaborer.

L’histoire des relations entre les professionnels de santé et l’assurance maladie est une histoire longue et tumultueuse, parfois teintée d’incompréhension réciproque. Il faut remettre de la confiance et de la stabilité dans ces relations. C’est la mission centrale de l’union nationale des caisses d’assurance maladie. C’est un souhait que nous partageons tous. C’est aussi une nécessité si nous voulons que la maîtrise médicalisée des dépenses de santé fonctionne.

Le calendrier vous laisse peu de temps pour répondre à ce défi. Les discussions conventionnelles vont s’engager très rapidement et doivent aboutir avant la fin de l’année. Comme l’a souligné Philippe Douste Blazy à l’instant, nous avons fait une bonne partie du chemin, en remplissant notre feuille de route tant dans la publication des décrets que dans l’installation de la nouvelle gouvernance. La balle est aussi dans le camp des acteurs de l’assurance maladie, professionnels de santé comme gestionnaires.

Les enjeux de ces discussions sont considérables. Je crois, là encore, que je n’ai pas besoin d’y revenir longuement. La mise en place du médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonné, l’engagement concret dans la maîtrise médicalisée des dépenses, autant d’éléments qui sont au cœur de la réforme et qui vont conditionner, dans les prochains mois, sa réussite.

J’ai le sentiment que le contexte est favorable au bon déroulement de ces discussions et que chacun en mesure à ce jour les enjeux.

Il revient au conseil de l’UNCAM de délibérer sur les orientations relatives à la négociation des conventions si l’on se réfère à la loi du 13 août 2004 et plus précisément à son article 55. Vous avez donc un rôle très important à jouer dans la phase qui va s’ouvrir, un rôle nouveau, un rôle exaltant, oserais-je dire une mission à accomplir.

2 Le deuxième volet de ce nouveau partenariat, c’est le dialogue avec les organismes complémentaires.

Revenons encore une fois au diagnostic du Haut conseil et au texte même de son rapport : « la définition de visions communes aux différents financeurs (assurance maladie obligatoire et assureurs complémentaires), voire l’élaboration de stratégies concertées, peut se révéler un précieux atout. Aujourd’hui, l’intervention non coordonnée des régimes de base et des régimes complémentaires est source d’affaiblissement de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ».

Il ne s’agit ni de copilotage, ni de confondre le rôle des uns et des autres. Il s’agit de coordonner les interventions comme le dit le Haut conseil, en un mot que chacun dépense mieux.

Pour construire un partenariat il faut être deux. Pour construire un pont, il faut des berges solides. Nous installons aujourd’hui l’UNCAM. C’est une première étape dans la mise en oeuvre du partenariat entre les divers régimes et dans le développement d’un pilotage plus efficace et mieux coordonné de notre système de soins.
Les discussions entre les différents membres de l’union des complémentaires se poursuivent. C’est un moment important dans la gestion du système de santé, un moment que je crois décisif, un moment qui va permettre de décloisonner les positions, de faire se rencontrer les points de vue et donc de faire évoluer les acteurs du système de santé. Nous croyons au dialogue social, nous croyons à la concertation dans le cadre d’un paritarisme rénové. Pourquoi ne pas croire en ses valeurs dans le cadre de l’assurance maladie complémentaire.
Par le partenariat, par la coordination des choix, par la mise en œuvre de projets communs, nous serons plus efficaces pour la santé et donc plus responsables dans notre pilotage de l’Assurance maladie. J’ai la conviction, comme Philippe Douste Blazy, que ce deuxième acteur ne tardera pas à se constituer et à assumer ses pleines responsabilités.

Conclusion:

Deux mois seulement après la publication de la loi, l’UNCAM prends corps et devient une institution vivante dans notre système de santé. C’est là un signe de notre volontarisme politique et de notre engagement dans la réforme. Je crois que cela marque un changement dans la méthode de la réforme et dans l’action politique. Qui aurait cru il y a quelques mois à cette nouvelle gouvernance ? Qui aurait cru il y a quelques mois à la naissance d’une telle dynamique ? Qui aurait cru que nous serions aujourd’hui rassemblés pour l’installation de ce conseil. La détermination, le dialogue et la pédagogie ont produit leurs effets et ont amené les acteurs à échanger et à se parler. Cela augure bien des prochaines étapes de cette réforme. C’est dans le même état d’esprit, imprégnés de l’idée d’un service public qui est avant tout un service au public, animés une certaine idée de la protection sociale, que vous devez poursuivre le processus engagé au printemps 2004. Je vous y encourage et je vous témoigne de la confiance du gouvernement dans cette démarche neuve, originale, qui est le témoignage d’un paritarisme rénové et d’une démocratie sociale vivante et active."

 

 

 

Sécurité Sociale: "Qui fait quoi?", les réponses.

Par Infocrate :: 22/05/2006 à 9:46 :: 2. Santé

 

 

J'avais trouvé, à l'époque, les réponses suivantes quant aux questions posées ici.


Après une rapide recherche concernant la composition des membres du Haut Conseil de l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM), point de résultats!

J'adresse donc cette question au ministère de la santé (FAQ de leur site) afin d'obtenir cette information. Leur réponse éventuelle fera l'objet d'une publication ultérieure sur le site.

Quelques éléments de réponse, tout de même:

L'organigramme nominatif de l'UNCAM - ce nouveau "supra-organisme", qui semble bénéficier des pleins pouvoirs en matière de santé publique-  n'est visiblement pas accessible au public.

Je n'ai trouvé que ce document, concernant l'organisation globale de la gestion des frais de santé.

Une liste détaillée, comportant le nom de chacun de ses membres aurait permis, à mon sens, de déterminer les intérêts des futurs acteurs de la Santé Publique, et donc des futures orientations de celle-ci.

Et puis la lecture du magazine "Marianne" (sem. du 08 au 15/04/2005, art. p. 67, plus précisément) s'est trouvé répondre a certaines de mes questions.

On y apprend, notamment, que "L'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie, la "nouvelle gouvernance" chapeautant les caisses de Sécu, est majoritairement représentée par des représentants du patronat, tous les syndicats d'employeurs ayant fait liste commune avec le MEDEF."


Comme l'écrit également l'auteur, c'est l'UNCAM, justement, qui fixe les règles en matière de taux de remboursement, et pire,  qui propose la liste des actes admis aux remboursements.
Règles et listes qui iront dans le sens des intérêts de ses représentants, a moins que ceux-ci ne soient complètement idiots, ce dont je doute fortement. Deux noms suffisent d'ailleurs à s'en convaincre:

Gérard de la Martinière, président de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA).
Jean-Francois Chadelat, ex-cadre dirigeant d'AXA Assurances qui travaillait; au sein du grand groupe; sur le thème de "l'accroissement de la part des assureurs privés dans le remboursement des soins".

Ceci à la demande de Claude Bébéar; ex-PDG d'AXA; qui salivait déjà à l'idée des capitaux engendrés par une réduction des remboursements de la Sécu.

Le discours de Xavier Bertrand, présentant la réforme de la Sécurité Sociale, prend une toute autre signification à la lumière de ces détails.

Ainsi, le rôle croissant des organismes complémentaires, "l'élaboration de stratégies concertées" sur lesquels il va déboucher n'est pas fait pour rassurer quant à l'avenir de l'assurance maladie.

La Fédération patronale, dans un document de travail confidentiel, conclut à une hausse de 8,5% à 10,6% des prestations complémentaires pour 2005.

Et pour un assureur, tout ce qui est laissé à la charge de l'assuré par la sécurité sociale, est assurable. Le besoin croissant de ces prestations complémentaires promet une belle hausse des tarifs pratiqués par les assureurs privés.
Et ces dernièrs font déjà partie de l'organisme qui a les pouvoirs de décider de ce qui est couvert par la sécurité sociale ou non...

Et vous, vous avez une complémentaire?





Sécurité sociale: Une réforme par qui & pour qui?

Par Infocrate :: 22/05/2006 à 9:43 :: 2. Santé

Démontage de la sécu ou "comment le privé fait main basse sur la santé!"


L' Assurance maladie DEVAIT faire l'objet d'une réforme. Nécessité impérieuse d'un changement aussi profond qu'inévitable:
Les coûts de fonctionnement de cette dernière, a-t-on continué de nous seriner après la dite réforme, seraient les principaux coupables du gigantesque déficit (l'est-il vraiment?) dont elle souffrait alors et souffre encore, si l'on en croit le "discours officiel".

Quoi qu'il en soit, voilà ce que nous pouvions lire en novembre 2004, sur le site du ministère de la santé, au sujet de la réforme en question:


"La situation de l'Assurance maladie est extrêmement préoccupante, comme l'a constaté le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, installé en octobre par le Premier ministre et réunissant les représentants des acteurs du monde de la santé.
C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre une réforme structurelle de l'Assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs. Cette réforme vise à sauvegarder notre régime d'Assurance maladie, en préservant et consolidant ses principes fondamentaux auxquels le Gouvernement et les Français sont attachés, car ils sont à l'origine de son excellence :

  • l'égalité d'accès aux soins : elle doit être garantie à tous les citoyens, quelque soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient leurs revenus. Elle suppose l'existence d'un système d'Assurance maladie public et universel,
  • la qualité des soins : les soins délivrés par les professionnels sont d'ores et déjà de très bon niveau mais la culture de la qualité doit être résolument développée dans le domaine de la santé,
  • la solidarité : chacun doit contribuer à l'Assurance maladie selon ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins.
  • Notre système s'épuise à vouloir tout financer, sans hiérarchie ni visibilité. Il faut redonner une cohérence aux choix que nous sommes amenés à faire et nous donner les moyens de rembourser les molécules et les traitements qui sont la médecine de demain.
  • Soigner mieux en dépensant mieux : tel est l'objectif de la réforme proposée par le Gouvernement, qui prévoit également une augmentation juste et équilibrée des recettes et la mise en place d'une nouvelle gouvernance."



Source: Ministère de la santé.


La lecture de cette rapide présentation soulève quelques questions:

1. Quels membres composaient le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM)?


2. Qui nous représentait NOUS, puisque l'on parle de "(...)concertation avec l'ensemble des acteurs"?


3. "(...chacun doit contribuer à l'Assurance maladie selon ses moyens et recevoir en fonction de ses besoins."

Tout à fait d'accord avec ce dernier point. C'est sans doute dans le but d'organiser cette merveilleuse répartition qu'"une nouvelle gouvernance" est mise en place. Bien évidemment.
Animé d'aussi louables intentions, le gouvernement ne prendra donc pas ombrage si l'on étudie les intérêts des diverses parties en présence.
Car ce sont ces intérêts qui détermineront la composition et les actions des "nouveaux patrons" de l'Assurance maladie.




Documents, liens:
La nouvelle organisation de la CPAM (Ministère de la santé)

 

 

 

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